Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.transportos.cloud et des services TransportOS.

1. Objet

TransportOS propose un logiciel SaaS de gestion de flotte et de transport de personnes destiné aux entreprises marocaines.

2. Abonnement et paiement

L'accès au service fait l'objet d'un abonnement mensuel, facturé hors taxes. Le prix dépend de la taille de la flotte. L'engagement est mensuel et renouvelable tacitement, sauf résiliation par email à contact@transportos.cloud.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du logiciel (marques, textes, images, code) sont la propriété exclusive de TransportOS.

4. Responsabilité

TransportOS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions hors de notre contrôle.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribuners de Casablanca sont compétents.